Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement
Avis de motion donné le 13 novembre 2023
Adopté le 11 décembre 2023
En vigueur le 21 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec comme aires de stationnement extérieures, et ce, jusqu’au 31 août 2024.
Ces lots sont localisés dans la zone 33233Hb, située à l’est de la rue Mainguy, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Pouliot et au nord de l’avenue L’Isle-Dieu.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.16, de ce qui suit :
« SECTION VIII« LOTS NUMÉROS 6 473 928 ET 6 502 451 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 997.17.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA3VQ4UT06 de l’annexe I du présent règlement, comme aires de stationnement extérieures, est autorisée sous réserve du respect des normes suivantes :1°les sous-sections § 4, 5 et 7 de la section I du chapitre XII ne s’appliquent pas;
2°le sol d’une aire de stationnement doit être recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue. Il ne peut être asphalté, à l’exception des parties qui le sont déjà au 25 janvier 2023;
3°aucun accès supplémentaire à ces lots ne doit être ajouté. Les accès autorisés sont ceux existants au 25 janvier 2023;
4°le drainage des eaux pluviales peut être réalisé de manière gravitaire vers un fossé aménagé à cette fin.
« 997.18.La permission visée à l’article 997.17 a effet à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec à des fins de stationnement, R.C.A.3V.Q. 331, et ce, jusqu’au 31 août 2024. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca3vq4ut06
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser l’utilisation des lots numéros 6 473 928 et 6 502 451 du cadastre du Québec comme aires de stationnement extérieures, et ce, jusqu’au 31 août 2024.
Ces lots sont localisés dans la zone 33233Hb, située à l’est de la rue Mainguy, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Pouliot et au nord de l’avenue L’Isle-Dieu.
